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Expertise Judiciaire

​L'expertise judiciaire : Un rôle crucial dans le système judiciaire

L'expertise judiciaire diffère significativement de l'expertise privée. Elle est principalement utilisée dans le cadre de procédures civiles et, à de rares occasions, dans des affaires pénales.

Nomination de l'expert judiciaire : Qui prend cette décision ?

Contrairement à ce qui peut se passer dans le cadre d'une expertise privée, l'expert judiciaire n'est pas sélectionné par les parties en litige. Il est nommé par le juge responsable du dossier ou, exceptionnellement, par un accord commun des parties, sous réserve de l'approbation du tribunal.

Fonctions de l'expert judiciaire : Au-delà du simple témoignage

L'expert judiciaire joue un rôle neutre et objectif. Il n'est pas là pour plaider ou pour servir d'arbitre. Sa mission n'est pas de trancher les débats juridiques - domaine réservé aux avocats. Sa tâche principale est d'apporter son expertise technique pour éclairer certains points du litige :

  • Réalisation d'analyses techniques précises ;
  • Identification des causes et origines des dommages constatés ;
  • Évaluation des impacts possibles à divers termes (court, moyen, long) ;
  • Proposition et estimation des remédiations nécessaires.

Ces contributions doivent toujours être fournies de façon impartiale et basée uniquement sur les compétences techniques de l'expert.

La "mission" de l'expert : Quelles directives ?

Le juge confie à l'expert judiciaire une "mission" spécifique, définissant le cadre et les limites de son intervention. L'expert doit rester strictement dans les bornes de cette mission, sauf en cas d'exception clairement définie par un accord des parties ou une demande spéciale adressée au juge.

L'avis de l'expert est-il déterminant ?

Bien que le juge conserve la prérogative de la décision finale, il est fréquent qu'il s'appuie sur l'expertise technique fournie par l'expert, surtout dans des domaines hautement spécialisés.

Pourquoi opter pour un expert judiciaire même en dehors du tribunal ?

Les experts judiciaires doivent satisfaire à des exigences strictes contrôlées par le SPF Justice, incluant une solide formation théorique, une expérience pratique approfondie, ainsi que des compétences actualisées par des formations continues et un examen centré sur les aspects légaux et déontologiques de leur fonction.

Sélectionner un expert judiciaire pour des évaluations privées ou d'autres missions techniques garantit donc un niveau de rigueur et de qualité supérieur.

 


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